Charte de Confidentialité
des Données
Agence Béninoise pour le Télé-Enseignement — Lisez attentivement et signez électroniquement.
Préambule
Dans le cadre de ses missions, l'Agence Béninoise pour le Télé-Enseignement (ABT-E) est amenée à collecter, traiter et conserver diverses données, notamment à caractère personnel et professionnel.
La présente charte vise à encadrer l'utilisation de ces données et à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité. Elle s'impose à tout membre de l'équipe, collaborateur ou partenaire intervenant dans les activités de l'ABT-E.
Article 1 : Objet
La présente charte a pour objet de définir les règles de confidentialité et de protection des données applicables au sein de l'Agence Béninoise pour le Télé-Enseignement (ABT-E).
Article 2 : Définition des données confidentielles
Sont considérées comme données confidentielles, sans que cette liste soit limitative :
- •Les données à caractère personnel des apprenants, partenaires et agents
- •Les informations administratives, financières et techniques
- •Les contenus pédagogiques et supports de formation
- •Les documents internes, rapports, notes de service et correspondances
- •Les identifiants, mots de passe et accès aux systèmes
- •Toute information non rendue publique relative aux activités de l'ABT-E
Article 3 : Engagements des membres de l'équipe
Chaque membre de l'équipe s'engage à :
- •Respecter strictement la confidentialité des données auxquelles il a accès
- •Ne divulguer aucune information à des tiers non autorisés
- •Utiliser les données uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles
- •Ne pas copier, reproduire ou conserver des données à des fins personnelles
- •Protéger les accès aux outils numériques (mots de passe, appareils, comptes)
- •Informer immédiatement la hiérarchie de toute violation ou risque de violation
Article 4 : Mesures de sécurité
Afin de garantir la protection des données, les membres de l'équipe doivent :
- •Utiliser exclusivement les outils et plateformes autorisés par l'ABT-E
- •Éviter le stockage de données sur des supports non sécurisés
- •Ne pas partager d'informations sensibles via des canaux non sécurisés
- •Verrouiller leurs postes de travail en cas d'absence
- •Mettre à jour régulièrement leurs dispositifs de sécurité
Article 5 : Durée de l'engagement
L'obligation de confidentialité prend effet à compter de la signature de la présente charte et demeure en vigueur pendant toute la durée de la collaboration, ainsi qu'après sa cessation, sans limitation de durée.
Article 6 : Responsabilités et sanctions
Tout manquement aux dispositions de la présente charte constitue une faute susceptible d'entraîner :
- •Des sanctions disciplinaires internes
- •La résiliation de la collaboration ou du contrat
- •D'éventuelles poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 7 : Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Signature électronique
Complétez et signez